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Contrats & Exécutions pour acheteur

Achat & Logistique

OBJECTIF GENERAL CIBLE

Négocier et auditer vos engagements contractuels dans vos contrats d'achat.

OBJECTIFS SPECIFIQUES

  • A l’issue de cette formation, vous serez capable de :
  • 1) Identifier les précautions indispensables
  • 2) Maîtriser le cadre juridique du contrat d'achat
  • 3) Identifier les obligations de l'acheteur et du vendeur
  • 4) Intégrer les règles essentielles du droit de la concurrence
  • 5) Prévenir les risques : suivi et exécution du contrat
  • 6) Maîtriser les spécificités de certaines prestations

PROPOSITION DE CONTENU

  • Déterminer la valeur des documents échangés et des engagements oraux lors des pourparlers
  • Cerner les obligations des parties
  • Définir le moment où l’on devient juridiquement  » lié « 
  • Les responsabilités en cas de rupture des négociations
  • Les différents types de contrats et formes d’achats
  • Conditions Générales d’Achats (CGA)
  • Achat de prestation de services, de biens matériels et immatériels
  • Sous-traitance, cotraitance, maîtrise d’œuvre, assistance : repérer les différentes natures d’engagement
  • Obligation de moyens ou de résultat et obligations légales
  • Obligations pour la facture : mentions obligatoires/interdites
  • Opérer le transfert de propriété d’un bien matériel
  • La transparence tarifaire et les pratiques discriminatoires
  • Le refus de vente et l’abus de position dominante
  • Les responsabilités pour rupture abusive des relations commerciales
  • Anticiper le non-respect du contrat
  • Assurer un suivi opérationnel, financier et juridique du contrat
  • Les cas d’inexécution contractuelle
  • La mise en jeu de la responsabilité
  • Le défaut de conformité et les vices cachés
  • Les cas de force majeure : prévoir l’imprévisible
  • La médiation : un outil de prévention et de gestion des conflits
  • Prévenir le délit de marchandage et le prêt de main-d’œuvre illicite
  • Protéger son patrimoine intellectuel : contrefaçon et droits d’auteur
  • La confidentialité des données et du savoir-faire

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DEMARCHES PEDAGOGIQUES

  • • Atelier axes de progrès en sous-groupe
  • • Evaluation à l’entrée et à la sortie de la session de formation.

POPULATION CIBLE

  • • Responsable Achats, Assistant des Achats, Acheteur

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