N consult
Cabinet de formation , Accompagnement et Coaching
Contrats & Exécutions pour acheteur
PROPOSITION DE CONTENU
- Déterminer la valeur des documents échangés et des engagements oraux lors des pourparlers
- Cerner les obligations des parties
- Définir le moment où l’on devient juridiquement » lié «
- Les responsabilités en cas de rupture des négociations
- Les différents types de contrats et formes d’achats
- Conditions Générales d’Achats (CGA)
- Achat de prestation de services, de biens matériels et immatériels
- Sous-traitance, cotraitance, maîtrise d’œuvre, assistance : repérer les différentes natures d’engagement
- Obligation de moyens ou de résultat et obligations légales
- Obligations pour la facture : mentions obligatoires/interdites
- Opérer le transfert de propriété d’un bien matériel
- La transparence tarifaire et les pratiques discriminatoires
- Le refus de vente et l’abus de position dominante
- Les responsabilités pour rupture abusive des relations commerciales
- Anticiper le non-respect du contrat
- Assurer un suivi opérationnel, financier et juridique du contrat
- Les cas d’inexécution contractuelle
- La mise en jeu de la responsabilité
- Le défaut de conformité et les vices cachés
- Les cas de force majeure : prévoir l’imprévisible
- La médiation : un outil de prévention et de gestion des conflits
- Prévenir le délit de marchandage et le prêt de main-d’œuvre illicite
- Protéger son patrimoine intellectuel : contrefaçon et droits d’auteur
- La confidentialité des données et du savoir-faire
Formation Recommandees
Demander un devis